Mentions légales

Éditeur

Le site www.colocation-etudiante.fr est la propriété de la société Les Belles Années, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 300 055, au capital de 62 500,00 €, dont le siège est à LYON (69006), 94 quai Charles de Gaulle et dont le téléphone du standard est le 04 78 63 55 55.

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA: FR 895 293 000 55

Directeur de la publication : Dora D'AMBROSIO, Président.

Hébergement

Ce site est hébergé par Ice Development, 16 rue Maurice Bouchor 69007 LYON, Tél. : 08 21 23 03 54

Droits d'auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de Les Belles Années, soit la propriété de tiers ayant concédé à Les Belles Années tous droits d’utilisation de ces éléments.
Etant précisé que les images et contenus graphiques du site n’ont aucun caractère contractuel et ont été réalisés selon l'inspiration de l'artiste ; la conformité des perspectives aux caractéristiques des Résidences n’est en aucun cas garantie, les descriptifs techniques des immeubles étant par ailleurs consultables sur demande.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« LES BELLES ANNÉES – RESIDENCE ETUDIANTE » et son logo, ainsi que « MA VIE D’ETUDIANT EN MIEUX » et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Les Belles Années. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.lesbellesannees.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1660792.
Conformément aux dispositions de cette loi, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits vous pouvez écrire à Les Belles Années par courrier postal au 94 Quai Charles de Gaulle 69463 LYON CEDEX 06 ou par mail à contact@lesbellesannees.com.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux locataires pourront faire l’objet d’un traitement automatisé nécessaire pour traiter leurs demandes et en assurer le suivi.
"Les Belles Années" se réserve le droit de collecter des informations sur les locataires, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Contenu du site

"Les Belles Années" s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu."Les Belles Années" ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, "Les Belles Années" décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Responsabilité

"Les Belles Années"  s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
"Les Belles Années" ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Les conditions d'utilisation du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, "Les Belles Années" peut être contacté par courrier à l'adresse suivante: "Les Belles Années" 94 Quai Charles de Gaulle, 69006 LYON ou par mail à contact@lesbellesannees.com

Conditions générales de services et paiement en ligne

Les conditions générales de service en ligne s’appliquent à toute utilisation des services en ligne sur le site internet.
L’utilisation des services en ligne ou le paiement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions générales de services et paiement en ligne.
Ces conditions générales de services et paiement en ligne prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les Belles Années" .
"Les Belles Années" se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services et paiement en ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du service ou de paiement par le locataire.