Taxe d'habitation d'une colocation étudiante

La taxe d’habitation est un impôt local que chaque occupant d’un logement doit s’acquitter, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit. Pour les étudiants en colocation, le calcul de cette taxe peut être source de questionnement et d’inquiétude. Dans cet article, nous allons expliquer comment est calculée la taxe d’habitation pour un étudiant en colocation.

Les principes généraux du calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs éléments :

  • La valeur locative cadastrale du logement,
  • Les taux d’imposition votés par les collectivités locales,
  • Les abattements et exonérations éventuellement applicables.

Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, on commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à la somme des valeurs locatives des différentes pièces du logement. Cette valeur est ensuite pondérée en fonction de la situation familiale des occupants (nombre de personnes à charge, handicap, etc.) et de leurs revenus, grâce au quotient familial.

Ensuite, on applique les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune, département, région) pour obtenir le montant de la taxe d’habitation avant abattements et exonérations.

Le calcul de la taxe d’habitation pour les étudiants en colocation

Pour les étudiants en colocation, le calcul de la taxe d’habitation se fait de la même manière que pour les autres occupants, à quelques spécificités près :

La répartition de la valeur locative cadastrale entre colocataires

Dans une colocation, la valeur locative cadastrale du logement est répartie entre les colocataires en fonction de leur part respective dans le logement. Pour effectuer cette répartition, l’administration fiscale tient compte des surfaces occupées par chaque colocataire, ainsi que des parties communes mises à disposition de tous les occupants (cuisine, salon, etc.).

Les revenus des colocataires

Les revenus des colocataires sont également pris en compte pour déterminer le montant de la taxe d’habitation. Chaque colocataire doit fournir ses revenus au propriétaire du logement ou à l’administration fiscale, afin de bénéficier des abattements et exonérations qui lui sont applicables.

Ainsi, un étudiant en colocation dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil peut bénéficier d’une réduction voire d’une exonération totale de sa taxe d’habitation. Cette limite varie en fonction du quotient familial et de la situation géographique du logement.

Les abattements et exonérations applicables aux étudiants en colocation

Plusieurs abattements et exonérations peuvent s’appliquer aux étudiants en colocation, en fonction de leur situation familiale et de leurs revenus :

Les abattements pour charges de famille

Ces abattements sont accordés aux occupants ayant des personnes à charge (enfants, ascendants, etc.). Un étudiant en colocation avec un enfant à charge peut par exemple bénéficier d’un abattement de 10% ou 15% sur sa taxe d’habitation.

L’exonération totale pour les étudiants boursiers

Les étudiants boursiers sur critères sociaux peuvent être totalement exonérés de taxe d’habitation, sous réserve de remplir certaines conditions :

  • Être âgé de moins de 28 ans,
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur,
  • Ne pas disposer de ressources supérieures à un certain plafond fixé chaque année.

L’exonération temporaire pour les étudiants non-boursiers

Les étudiants non-boursiers peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de taxe d’habitation, selon le montant de leurs revenus et leur quotient familial. Cette exonération est accordée pour une durée maximale de deux années consécutives.

En résumé

Pour un étudiant en colocation, le calcul de la taxe d’habitation prend en compte la valeur locative cadastrale du logement, répartie entre les colocataires en fonction de leur part respective dans le logement. Les revenus des occupants et leur situation familiale sont également pris en compte pour déterminer le montant final à payer. Plusieurs abattements et exonérations peuvent s’appliquer aux étudiants, en fonction de leurs ressources et de leur quotient familial.

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